Nos services
Installations et dépannages
Cuisine / Laboratoire alimentaire
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VRV / DRV
Pourquoi choisir la Maison du Froid?
Nous sommes une Société française et indépendante soucieuse de satisfaire au mieux ses clients! Experts en installations frigorifiques, nous offrons un service de qualité. Découvrez tous les avantages offerts par un partenariat avec notre enseigne.
Veille continue
Surveiller les développements technologiques dans les domaines du froid et de la domotique.
Analyse Critique
Confronter ses solutions à la réalité de nos métiers afin d’en vérifier la pertinence opérationnelle et économique.
Audit des solutions existantes
Plusieurs solutions innovantes sont déjà présentes sur les sites de nos clients, notamment en performance énergétique, automatisations, suivi/pilotage des installations.
Des solutions innovantes
Identifier, pour nos différents services, des solutions innovantes qui peuvent procurer une valeur ajoutée et une utilité réelle.
Entreprendre des Actions
Proposer de nouvelles solutions qualifiées et s’assurer de leur bon déploiement sur le terrain.
Un suivi régulier
Maîtrise de l’avancement des travaux (mise en service en cascade avec rentabilité maximum sur site)
Quelques chiffres…
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Partenaires
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CGV
Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.
Article n° 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société SAS La Maison Du Froid et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et de prestations accomplies par la société SAS La Maison Du Froid. Ceci implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – VALIDITE
Notre offre est valable pour une durée de 1 mois pour des travaux à effectuer dans les 1 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 1 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.
La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Article 3 – PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS
Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
Article 4 – DELAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :
- où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,
- de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
- de modification du programme des travaux,
- de retard des autres corps d’Etat,
- de travaux supplémentaires,
- où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
- de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.
Article 5 – CONDITIONS D’EXECUTION
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète des travaux préalables aux nôtres.
Article 6 – RECEPTIONS – RECLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 15 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
Article 7 – PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :
- à la commande : 40 %
- au début des travaux : 30 %
- le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.
Article 8 – SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
Article 9 – CLAUSES PENALES
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.
Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.
La société SAS La Maison Du Froid conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SAS La Maison Du Froid se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.
Article n° 12 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS La Maison Du Froid s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article n° 13 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS La Maison Du Froid serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article n° 14 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Article n° 15 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SAS La Maison Du Froid une pénalité de retard égale à au taux d’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Article n° 16 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS La Maison Du Froid.
Article n°17: Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société SAS La Maison Du Froid ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.