MENTIONS LÉGALES

I – Identification

Le site www.lamaisondufroid.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la société LA MAISON DU FROID, dont le siège social est situé :
68, rue André Karman
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE

Les représentants légaux et directeurs de la publication sont M. Mouloud BOUTALEB.

Ce site a été réalisé par la société BEYUNIK – 7 impasse de l’Aubépine – 31370 TOURNEFEUILLE
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II – Propriété intellectuelle

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III – Données personnelles

Pour offrir aux internautes des services adaptés, la société La Maison du Froid peut être amenée à leurs demander de fournir des données personnelles, certaines obligatoires et d’autres facultatives. La société entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et postale, ville, état/département…) que les internautes sont susceptibles de fournir à la société La Maison du Froid dans le cadre de leur inscription sur les formulaires de demande d’information.

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas communiquer ses données personnelles, la société La Maison du Froid ne pourra répondre convenablement à ses questions. La société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qu’il nous communique sur www.lamaisondufroid.fr. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : La Maison du Froid – 68 rue André Karman – 93300 AUBERVILLIERS FRANCE.

IV – Responsabilités

L’accès au site www.lamaisondufroid.fr confère à l’internaute un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
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La société La Maison du Froid met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
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V – Galerie Photos

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les droits d’auteurs des textes, images et autre éléments présent sur ce site sont la propriété de la société La Maison du Froid ou sont inclus avec la permission dudit propriétaire. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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Les mentions de droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque reproduction des visuels. Pour toute information relative aux crédits photographiques, nous vous remercions de consulter le Président de La société La Maison du Froid – 68 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS FRANCE. – Tel. : 06.14.59.68.13.

VI – Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 « Pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 « Relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».